Sommaire

Partie I

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Responsable de traitement

Identité : Anthony Smagghe

Service : Equateur Analytics

Contact DPO :

Hébergement : Serveurs situés au sein de l'Union européenne.

2. Données collectées et finalités

A. Données des Clients (utilisateurs du Service)

Donnée	Finalité	Base légale
Adresse e-mail	Création de compte, authentification, notifications	Exécution du contrat
Nom / prénom	Personnalisation du compte	Exécution du contrat
Mot de passe (haché)	Authentification sécurisée	Exécution du contrat
Adresse IP de connexion	Sécurité, anti-fraude, rate limiting	Intérêt légitime
Données de paiement	Facturation (traitées par PayPal)	Exécution du contrat

B. Données des visiteurs des sites des Clients (collecte via tracker)

Ces données sont collectées pour le compte des Clients (voir Partie II — DPA). Equateur Analytics est conçu pour minimiser la collecte de données personnelles :

Adresse IP : jamais stockée en clair — elle est immédiatement hachée avec un sel unique et rotatif. Il est techniquement impossible de retrouver l'IP d'origine.
User-Agent : utilisé pour détecter le type d'appareil, le navigateur et l'OS — non conservé dans sa forme brute.
URL de la page visitée, référent, langue du navigateur — données non personnelles, agrégées.
Localisation géographique approximative (pays, région) déduite de l'IP anonymisée.
Événements personnalisés définis par le Client (clics, conversions…).

Aucun cookie de traçage tiers n'est déposé. Aucune donnée n'est transmise à des plateformes publicitaires. Le Service est conçu pour être utilisable sans bandeau de consentement aux cookies dans la plupart des cas d'usage.

3. Durée de conservation

Données de compte Client : durée de la relation contractuelle + 30 jours après résiliation (sauf obligation légale plus longue).

Données d'audience collectées : selon la politique de rétention définie par le Client dans ses paramètres (par défaut : 12 mois).

Logs de sécurité : 3 mois maximum.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Les seuls destinataires sont :

Hébergeur : prestataire d'hébergement situé dans l'Union européenne (infrastructure serveur).
PayPal : traitement des paiements pour les plans payants. PayPal agit en tant que responsable de traitement indépendant pour les données de paiement — voir leur politique de confidentialité.

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est effectué par l'Éditeur.

5. Vos droits

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles de Client :

Droit d'accès — obtenir une copie de vos données ;
Droit de rectification — corriger des données inexactes ;
Droit à l'effacement — demander la suppression de votre compte et des données associées ;
Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré ;
Droit d'opposition — vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime ;
Droit à la limitation — demander la suspension temporaire d'un traitement.

Pour exercer ces droits, contactez : . Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

6. Cookies

Le site Equateur Analytics utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service :

Cookie de session (PHPSESSID) — authentification, sécurité CSRF. Durée : session de navigation.
Cookie de thème (eq-theme) — préférence d'affichage (clair/sombre). Stocké en localStorage.

Aucun cookie publicitaire ou analytique tiers n'est utilisé sur le site de l'Éditeur.

7. Sécurité des données

L'Éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

Chiffrement des communications via HTTPS (TLS) ;
Hachage des mots de passe (bcrypt) ;
Anonymisation immédiate des adresses IP par hachage avec sel ;
Protection CSRF sur tous les formulaires ;
Rate limiting sur l'authentification et l'API de collecte ;
Accès aux données restreint au personnel strictement nécessaire ;
Hébergement sur des serveurs sécurisés situés dans l'UE.

Partie II

Accord de Traitement des Données

Data Processing Agreement (DPA) — conformément à l'article 28 du RGPD

Préambule

Le présent Accord de Traitement des Données (DPA) est conclu entre le Client, en qualité de Responsable de traitement, et Anthony Smagghe (Equateur Analytics), en qualité de Sous-traitant, conformément à l'article 28 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Ce DPA fait partie intégrante des CGU d'Equateur Analytics. Il s'applique dès lors que le Client déploie le script de collecte Equateur sur ses sites web et que des données à caractère personnel des visiteurs sont susceptibles d'être traitées par le Service.

1. Rôles et responsabilités

Le Client — Responsable de traitement

Détermine les finalités et les moyens du traitement des données de ses visiteurs. Il est responsable de la licéité de la collecte, notamment de l'information des personnes concernées et, le cas échéant, du recueil de leur consentement.

Equateur Analytics — Sous-traitant

Traite les données des visiteurs uniquement pour fournir le Service au Client, sur ses instructions documentées, et n'utilise en aucun cas ces données à ses propres fins ou pour le compte de tiers.

2. Nature et objet du traitement

Objet	Collecte et analyse des données d'audience web pour le compte du Client
Finalité	Mesure d'audience, analyse comportementale, optimisation des performances web
Données traitées	IP anonymisée, user-agent, URL, référent, langue, localisation approximative, événements
Catégories de personnes	Visiteurs des sites web du Client
Durée du traitement	Durée du contrat entre le Client et l'Éditeur
Lieu de traitement	Union européenne uniquement

3. Obligations du Sous-traitant (Equateur Analytics)

Equateur Analytics s'engage à :

Ne traiter les données que sur les instructions documentées du Client, telles qu'exprimées par l'utilisation du Service ;
Garantir la confidentialité des données traitées et s'assurer que les personnes habilitées s'engagent à respecter la confidentialité ;
Mettre en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles décrites à l'article 7 de la Partie I ;
Notifier le Client dans les meilleurs délais (et au plus tard 72 heures) en cas de violation de données à caractère personnel ;
Aider le Client à répondre aux demandes d'exercice de droits des personnes concernées ;
Aider le Client à s'acquitter de ses obligations au titre des articles 32 à 36 du RGPD (sécurité, notification, AIPD) ;
Supprimer ou restituer l'ensemble des données personnelles à l'issue du contrat, au choix du Client ;
Mettre à disposition toute information nécessaire pour démontrer le respect du présent DPA.

4. Sous-traitants ultérieurs

Equateur Analytics recourt aux sous-traitants ultérieurs suivants pour assurer le Service. Le Client, en acceptant les CGU, donne son autorisation générale à leur recours :

Sous-traitant	Rôle	Localisation
Hébergeur (infrastructure)	Hébergement des serveurs et bases de données	Union européenne

L'Éditeur s'engage à informer le Client de tout ajout ou remplacement d'un sous-traitant ultérieur, en lui laissant la possibilité de s'y opposer dans un délai de 30 jours.

5. Transferts hors Union européenne

Aucun transfert de données à caractère personnel vers des pays situés hors de l'Union européenne ou de l'Espace Économique Européen n'est effectué par Equateur Analytics dans le cadre du traitement couvert par ce DPA. L'ensemble des données est traité et stocké au sein de l'UE.

6. Droit d'audit

Le Client peut, à ses frais et avec un préavis raisonnable (minimum 14 jours calendaires), demander à l'Éditeur de fournir des informations permettant de vérifier la conformité du traitement au présent DPA. L'Éditeur peut proposer une alternative raisonnable (questionnaire, attestation de conformité) à un audit sur site.

7. Obligations du Responsable de traitement (le Client)

Le Client s'engage à :

Informer ses visiteurs de l'utilisation d'un outil de mesure d'audience et, si nécessaire, recueillir leur consentement ;
Ne donner des instructions à l'Éditeur que si celles-ci sont conformes au RGPD ;
S'assurer de la licéité des données transmises via le Service ;
Ne pas transmettre via le Service des données sensibles (au sens de l'article 9 du RGPD) sans accord préalable écrit.

8. Sort des données à l'issue du contrat

À l'expiration ou à la résiliation du contrat entre le Client et l'Éditeur, ce dernier s'engage à :

Permettre au Client d'exporter ses données (format CSV) dans un délai de 30 jours suivant la résiliation ;
Supprimer définitivement l'ensemble des données à caractère personnel des visiteurs du Client à l'issue de ce délai ;
Fournir, sur demande, une attestation de suppression.

Contact pour questions relatives au DPA

Pour toute question relative au présent accord ou pour exercer vos droits :