Equateur Analytics

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : mars 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Equateur Analytics (ci-après « le Service »), édité par Anthony Smagghe (ci-après « l'Éditeur »).

Toute création de compte ou utilisation du Service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le Service.

Article 2 — Description du Service

Equateur Analytics est un outil de mesure d'audience web respectueux de la vie privée. Il permet à ses utilisateurs (ci-après « le Client ») de suivre les visites, les événements et les comportements des visiteurs de leurs sites web, sans recourir aux cookies de traçage tiers et sans transmettre de données personnelles à des plateformes publicitaires.

Le Service propose les fonctionnalités suivantes selon le plan souscrit :

  • Dashboard d'analytics en temps réel
  • Heatmaps de navigation
  • Tag Debugger et RGPD Score
  • Analyse des sources d'acquisition, des liens sortants et des conversions
  • Export CSV des données
  • Gestion mono ou multi-sites selon le plan

Article 3 — Accès au Service et création de compte

L'accès au Service est conditionné à la création d'un compte personnel. Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir en l'état tout au long de la relation contractuelle.

Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte. En cas de suspicion d'accès non autorisé, le Client doit en informer immédiatement l'Éditeur.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation abusive ou frauduleuse du Service.

Article 4 — Plans tarifaires et paiement

Le Service est proposé selon les plans suivants :

Plan Visites/mois Sites Prix
Gratuit 20 000 1 Gratuit
Starter 50 000 3 5 € / mois
Pro 100 000 10 10 € / mois
Business 300 000 Illimité 30 € / mois

Le paiement s'effectue via PayPal. Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Aucun remboursement ne sera effectué pour les mois en cours entamés. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis d'au moins 30 jours communiqué par e-mail.

En cas de dépassement du quota mensuel de visites, le Service peut limiter la collecte de nouvelles données jusqu'au renouvellement du cycle mensuel ou la souscription à un plan supérieur.

Article 5 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

  • N'utiliser le Service qu'à des fins licites et dans le respect des lois applicables ;
  • Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité du Service ;
  • Ne pas surcharger délibérément l'infrastructure (requêtes automatisées excessives, scripts abusifs…) ;
  • Informer ses propres visiteurs de l'utilisation d'un outil de mesure d'audience, conformément à la réglementation applicable ;
  • Ne pas revendre, sous-louer ou céder l'accès au Service à des tiers sans accord écrit préalable de l'Éditeur.

Article 6 — Disponibilité et maintenance

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'incidents techniques imprévisibles. Le plan Business bénéficie d'un engagement de disponibilité (SLA) de 99,9 %.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes de données ou d'activité liées à une indisponibilité du Service, sauf faute grave ou dol de sa part.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Le Service, son code source, son interface graphique, sa marque et l'ensemble de ses composants sont la propriété exclusive d'Anthony Smagghe et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

L'Éditeur concède au Client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et révocable du Service, pour la durée de la relation contractuelle et dans les seules limites des présentes CGU.

Les données collectées via le Service sur les sites du Client demeurent la propriété exclusive du Client.

Article 8 — Résiliation

Le Client peut résilier son compte à tout moment depuis ses paramètres ou en contactant l'Éditeur. La résiliation prend effet à la fin du cycle de facturation en cours pour les plans payants.

En cas de violation des présentes CGU, l'Éditeur se réserve le droit de résilier le compte sans préavis ni remboursement.

À la résiliation, les données du Client sont conservées pendant 30 jours, délai durant lequel un export reste possible, puis sont définitivement supprimées.

Article 9 — Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs ou qu'il répondra à toutes les exigences du Client. La responsabilité de l'Éditeur est expressément limitée aux dommages directs prouvés et ne peut en aucun cas excéder le montant des sommes effectivement versées par le Client au titre des 12 derniers mois.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, de chiffre d'affaires, de données ou de tout autre préjudice consécutif à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Service.

Article 10 — Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Clients seront informés de tout changement substantiel par e-mail ou par notification dans le Service, avec un préavis d'au moins 15 jours. La poursuite de l'utilisation du Service après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 11 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à en connaître.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

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